Les associations

Nous voulons faire de la ferme un bien commun : nos successeur⋅es n’auront pas à s’endetter pour y travailler. Nous voulons ainsi rompre le cercle vicieux de l'endettement.

Inspiré·es par d’autres collectifs de paysan·nes qui ont testé ce modèle avant nous, notre montage juridique s’appuie sur un modèle associatif : si personne ne peut réclamer la propriété individuelle de cette ferme et des terres qui l’entourent, s’il est écrit que cette ferme poursuivra une mission agro-écologique et de lien social, nous la protégeons collectivement - et ce dans le temps long !

Pour séparer la propriété de l’usage et pérenniser la ferme au delà des notre installation à nous, il y aura deux associations sur la ferme : une propriétaire et une gestionnaire. À elles s’ajoutent les structures agricoles.

L’association propriétaire “les ami·es de la carette” rassemble les contributeur·ices soutenant le projet avec leurs capitaux. Elle achètera les bâtiments et les louera par un bail emphytéotique à l’association gestionnaire.
L’association gestionnaire “les passager⋅es de la carette” sera responsable de la gestion des lieux, prendra en charge les travaux à réaliser et louera par baux ruraux les bâtiments aux structures agricoles type GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun).
Les deux GAEC (céréales et maraîchage) et autres structures qui pourraient s’installer sur place auront l’usage des bâtiments et des terres. Leurs loyers permettent de rembourser les apports et les prêts faits à l’association propriétaire.

Pourquoi deux associations plutôt qu’une?

Les associations ont des rôles distincts :

l’association propriétaire: par son financement (prêts et dons de particuliers), elle permet l’implication de la société civile dans la ferme. Au plus de personnes sont investies dans cette structure, plus elle est pérenne.
l’association gestionnaire : elle est décisionnaire des usages de la ferme, et ses membres sont donc des usager·es quotidien·nes ou régulier·es de la ferme. On entend ici les usages agricoles, culturels, artisanaux qui ont pour support la ferme.

Dans un montage à une seule association, on peut imaginer que les statuts de l’association soient changés et que la vente de la ferme devienne possible. Aujourd’hui, s’il y a un conflit d’intérêt entre les associations et que l’association propriétaire souhaite vendre, le bail emphytéotique prévaut et la pérennité des activités agricoles, culturelles et artisanales de la ferme est garantie !

Les deux associations travaillent de concert et partagent les mêmes objectifs, inscrits en tant que préambule aux statuts de chaque association:

Pérenniser l’agriculture paysanne en sortant le foncier agricole de la spéculation immobilière et de l'économie de marché. Nous voulons que les terres et les bâtis agricoles gardent leur vocation agricole pour participer à l’autonomie alimentaire du territoire, sans créer de dette pour les nouvelles et nouveaux usager·ères.
Créer un lieu de production, de transformation et de commercialisation agricole respectueuse de l’environnement. Nous faisons le choix de participer au développement d’une agriculture paysanne et biologique. L’objectif est de permettre aux paysan·nes de vivre de leur travail tout en contribuant à renforcer la biodiversité au travers de pratiques agro-écologiques.
Valoriser des modes d’organisation collectifs et anti-autoritaires. Nous souhaitons mettre en pratique des formes de vies collectives, solidaires, autogérées et soucieuses des mécanismes de dominations systémiques.